Information relative au traitement de vos données personnelles de santé (Règlement général sur la protection des données — RGPD).
Vos données sont traitées par [Responsable de traitement — à compléter dans les Réglages], dans le cadre de votre suivi médical. Pour toute question : [email de contact — à compléter dans les Réglages].
Dans le cadre de votre prise en charge, nous traitons : votre identité et vos coordonnées, vos données administratives, ainsi que des données de santé (antécédents, allergies, traitements, consultations, interventions, comptes rendus, photographies médicales, devis et factures de soins).
Ces données sont utilisées pour assurer votre suivi médical, la gestion de vos rendez-vous et la facturation des actes.
Le traitement repose sur l'exécution de la prise en charge médicale et sur les obligations légales du praticien (article 9.2.h du RGPD — médecine préventive, diagnostics et soins).
Vos données sont accessibles au praticien et, le cas échéant, à son personnel habilité (secrétariat), strictement dans le cadre de votre suivi. Elles ne sont jamais cédées ni utilisées à des fins commerciales.
Elles sont hébergées chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié : [Hébergeur de Données de Santé certifié — à compléter dans les Réglages]. Les accès à votre dossier sont journalisés (traçabilité).
Votre dossier médical est conservé conformément à la réglementation, en principe 20 ans à compter de la dernière prise en charge (durée pouvant varier selon votre situation). Les journaux d'accès sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical.
Pour exercer vos droits, contactez le cabinet à l'adresse [email de contact — à compléter dans les Réglages]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L'accès à vos données est protégé par authentification, cloisonné par cabinet et journalisé. Les fichiers (photographies, documents signés) ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées.